Le comité d'architecture d'urbanisme et de l'environnement bati
-Institué par le Décret Législatif 94-07 du 18.05.1994,relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte,
-Mis en œuvre par le Décret Exécutif 95-370 du 15.11.1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement Bâti de Wilaya.
-Et devant être mis en place par Arrêté de Wali, le CAUEB exerce des missions de service public, il est présidé par un élu, ayant la qualité de directeur de wilaya.
Il peut être consulté sur toutes questions relatives à la construction, l'urbanisme, l'architecture et l'environnement. Et au-delà de ces dernières, sa fonction principale est l'amélioration qualitative du cadre bâti et de la condition de vie des citoyens dans l'ensemble et la diversité des territoires composant la Wilaya.
Le premier moyen mis en œuvre pour atteindre cet objectif ambitieux est le conseil et l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage des collectivités locales, des promoteurs, des concepteurs et du public.
La responsabilité des Communes, des Daïras et de la Wilaya en matière d'urbanisme, d'équipements publics et d'aménagement du territoire est si grande que la priorité doit être donnée au service apporté aux élus. A ce titre et en respect des dispositions de l'article 40 du D.L 94-07 « les collectivités locales sont tenues de consulter le CAUEB dans le cadre de l'élaboration des instruments d'urbanisme » .
Le second moyen est la pédagogie et la sensibilisation. Elles s'adressent aux élus comme au grand public, aux professionnels comme aux scolaires. C'est le pari sur la maturité culturelle et son influence sur la commande publique ou privée. Le CAUEB donne lorsqu'il est consulté, un avis sur les dossiers de permis de construire en respect de l'article 39 du DL 94-07.
Une troisième orientation serait donnée à l'action portant sur la formation. Il va de soi que la connaissance est le meilleur atout de l'exigence qualitative. En contribuant à la formation des jeunes, des professionnels et des élus, le CAUEB fera œuvre utile.
I-CONSEILLER ET ACCOMPAGNER LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE :
Le CAUEB a été créé par la loi et doit être mis en place par la Wilaya pour aider les collectivités locales à pleinement exercer leurs compétences de maîtres d'ouvrage.
L'Assemblée Populaire Communale, « en rapport avec les attributions qui lui sont dévolues par la loi et en cohérence avec le plan de wilaya et les objectifs des plans d'aménagement du territoire, élabore et adopte son plan de développement à court terme, moyen terme et long terme et veille à son exécution. ».Les élus conduisent la politique communale en matière d'équipement public, d'aménagement de l'espace public, de gestion environnementale du territoire communal et de concertation avec la population.
Des obligations s'imposent ,alors, aux élus afin de :
- Juger de l'opportunité d'une opération
- Assurer la faisabilité d'un projet
- Réfléchir et rédiger le programme
- Déterminer l'enveloppe budgétaire prévisionnelle
- Organiser le recours à la maîtrise d'œuvre
Le CAUEB conseille et accompagne les élus à chacune de ces très importantes étapes. Leur maîtrise est une garantie de réussite, de conformité et d'appropriation des projets communaux ou intercommunaux.
Au-delà des obligations légales des collectivités, le CAUEB peut, à la demande de ces dernières, contribuer à leur accompagnement dans ses relations avec la maîtrise d'œuvre.
Le CAUEB doit être sollicité par les collectivités pour l'accompagnement des projets d'habitat, d'équipements publics et d'environnement. Ces sollicitations feront l'objet de la conclusion de conventions ou de contrats d'objectifs situant la forme, les moyens et les délais prévus.
II-INFORMER et FORMER LES ACTEURS DU CADRE BATI :
Le recours à un architecte, étant toujours obligatoire pour les projets soumis à permis de construire. Dans certains cas, nécessitant assistance architecturale, auprès du citoyen ou d'une commune dépourvue de services techniques et sans se substituer aux compétences de l'architecte libéral, le CAUEB assure une mission dans ce sens. Cette assistance, gratuite, est ouverte à tous ceux qui souhaitent bénéficier d'un conseil professionnel avant de se lancer dans la construction, la réhabilitation ou l'extension de leur habitat.
La loi dispose que le CAUEB a pour missions d'informer et de sensibiliser les professionnels et les acteurs du cadre bâti. Ces missions sont exercées le plus souvent dans le cadre de partenariat induisant continuité et synergie :
- En association avec les Présidents d'APC, le CAUEB peut mettre en place une offre de formation destinée aux élus territoriaux.
- Avec les partenaires régionaux des CAUEB des autres wilayas, des Ecole et/ou Départements d'Architecture et des Conseils Locaux des Architectes, le CAUEB peut participer activement au dynamisme de la formation des métiers du Cadre de vie.
-Avec l'Éducation nationale, le CAUEB peut aussi intervenir régulièrement en milieu scolaire.
- Avec l'Enseignement supérieur, le CAUEB peut contribuer à la formation initiale des étudiants, et accompagne la formation professionnalisante en post graduation.
- Avec les organisations professionnelles, le CAUEB peut s'associer à la formation des artisans du bâtiment.
- Avec les partenaires des wilayas , le CAUEB peut assurer la formation des porteurs de projets.
III- DÉVELOPPER L'ESPRIT DE PARTICIPATION :
La pédagogie et le développement de la culture architecturale et urbaine sont au cœur des missions du CAUEB. C'est par l'élévation de l'exigence qualitative des maîtres d'ouvrages que sera atteint l'objectif général de l'amélioration du cadre de vie.
Le CAUEB, installé auprès du Wali, et son secrétariat assuré par les services de la DUC, disposera des moyens de cette diffusion culturelle. Dans ce cadre, conférences, rencontres, ateliers et expositions seront proposés tout au long de l'année.
Il est appelé à publier régulièrement et périodiquement, un bulletin d'information générale et thématique, ayant trait à toutes les activités et les actions en matière d'architecture, d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement.
Il aura aussi, à éditer des ouvrages sur des sujets relevant de sa compétence (guide de l'architecture locale, guides de la construction, outils méthodologiques, recueils de textes règlementaires, annuaires des instruments d'urbanisme ....,)
Il contribuera, notamment en partenariat avec la Wilaya et les autres régions, à la sensibilisation des habitants en réalisant des plaquettes d'information sur l'habitat, la réhabilitation du patrimoine, les paysages, l'environnement.
Il est appelé aussi à animer le débat public dans les tribunes associatives et dans les cercles de décision en contribuant à l'émergence d'une culture urbaine.