Réflexions pour une réforme ambitieuse du DL 94-07 sur la production architecturale et l’exercice de la profession

Depuis quelques années, les architectes constatent que le cadre législatif dans lequel s'exerce leur profession est devenu insuffisant et inadapté.

En effet, plusieurs de ses dispositions n'ont pas été suivi de textes d'application ni d'amendements, encore moins d'enrichissement et ne répondent plus, de ce fait, au contexte qu'il soit national ou international, ni aux enjeux que doivent relever les architectes à la fois en termes de pratique professionnelle et en termes d'exigences des usagers et de garantie du consommateur.

C'est pourquoi, après avoir nourri une réflexion approfondie avec un bon nombre de confrères, préoccupés par la multiplication des problèmes que rencontre la profession ainsi que par les « manquements » à une pratique de qualité de la maitrise d'œuvre, il a été souhaité de faire les propositions ci-jointes qui s'articulent autour de trois points forts :

  1. Ouvrir et diversifier le champ d'intervention de l'architecte
  2. Lui donner des outils pour mieux répondre à la demande des usagers
  3. Renforcer la compétence et rénover les instances professionnelles.

OUVRIR ET DIVERSIFIER LE CHAMP D'INTERVENTION DE L'ARCHITECTE

L'architecte apparaît aujourd'hui comme "l'acteur indispensable au travail sur le cadre de vie des algériens, la ville" 
Pour répondre à cette forte demande sociale, il est donc nécessaire et urgent sur le plan légal, d'ouvrir et de diversifier le champ d'intervention de l'architecte que ce soit dans le domaine traditionnel de la maîtrise d'œuvre, ou dans ceux de l'urbanisme ou de la réhabilitation. Dans ce domaine particulier, il est proposé notamment que le diagnostic établi par l'architecte, indispensable préalable au projet architectural prenne en compte les normes en vigueur en matière de sécurité des personnes, d'accessibilité et de sécurité du patrimoine. (1)

DONNER DES OUTILS AUX ARCHITECTES POUR MIEUX REPONDRE A LA DEMANDE DES USAGERS

Pour faire face à une concurrence nationale et internationale de plus en plus présente et pressante et donner des moyens équilibrés aux agences d'architecture confrontées plus que jamais à de nouveaux opérateurs privés et publics, il est indispensable que l'architecte dispose d'outils adaptés. Sans pour autant perdre le contrôle des sociétés d'architecture auxquelles ils participent, les architectes doivent pouvoir développer leur activité et leur surface financière par l'ouverture du capital social à d'autres partenaires de la maîtrise d'œuvre, par l'initiative et la création de sociétés type sarl, spa ou autres, dans lesquelles l'architecte détiendrait la direction ou la gérance et la majorité du capital, et voire à d'autres partenaires économiques.

Par ailleurs la création d'une assurance mutuelle des architectes ainsi qu'une "caisse de garantie des architectes" offriront une plus grande sécurité aux maitres d'œuvre ainsi qu'aux maîtres d'ouvrage et aux entreprises sous-traitantes.

RENFORCER LA COMPETENCE ET RENOVER LES INSTANCES PROFESSIONNELLES

L'ouverture et la diversification des champs d'intervention de l'architecte, le développement des outils de production, ainsi qu'une réponse adaptée à la demande des usagers passent nécessairement par :

a) le renforcement de la formation initiale et continue qui suppose 

  • la mise en place d'un cursus architectural de type universitaire complété par une filière post-diplôme. A ce titre l'Ordre s'impliquera dans le contenu et la qualité de l'enseignement de l'architecture, en vertu du DL 94-07.
  • la mise en place d'une formation continue et professionnalisante. A ce titre le Conseil de l'Ordre de la Région d'Oran et la Délégation Locale de Tlemcen , ont convenu d'un partenariat avec l'Université de Tlemcen.
  • l'adaptation des agences d'architecture (bureaux d'études) aux normes ISO et à la démarche "qualité" en général.

 

b) la rénovation des instances professionnelles 
L'organisation ordinale doit évoluer et se renforcer. Cela suppose : 

  • une déconcentration et une régionalisation accrue
  • une représentation forte à l'international, notamment au sein des instances arabes et méditerranéennes
  • une ouverture des conseils de l'Ordre, tant au niveau régional que national, à des personnalités qualifiées en architecture participant, par leur fonction, à la réflexion sur le cadre de vie.

 

Dans le même esprit, même s'il n'en a pas été prévu les modalités, les autres professionnels de l'aménagement de l'espace que sont les "paysagistes" et les "architectes d'intérieur" pourraient, à l'avenir, être associés à l'organisation d'un Ordre des architectes rénové.

(1) Pour mémoire, on retiendra qu'au niveau national, la réhabilitation représentera, dans les années à venir, un fort pourcentage des marchés de travaux, compte tenu de l'importance de l'ensemble du parc immobilier public nécessitant ce type d'intervention dans le cadre de sa préservation et de sa conservation.

par Saïd Bali Architecte DPLG