« Nul ne peut se prévaloir de la qualité d’architecte agréé ni exercer cette profession s’il n’est pas inscrit au tableau national des architectes, l’inscription au tableau national des architectes vaut agrément. »

Pour obtenir l’agrément il faut avoir accompli une période de stage  chez un architecte agrée ou dans une société d’architecture.

PERIODE DE STAGE :

18 Mois dans un cabinet d’architecte  privé ou dans un  bureau d’études d’architecture  privé.

SESSIONS DE STAGE :

Il y a 2 Sessions de stage:
• Session de Novembre.
• Session de Mai. 

DOSSIER DE STAGE :

• Demande manuscrite adressée  à Mr le Président du CLOA  de la  Région d’Oran.
• Deux Photos.
• Photo Copie du Diplôme légalisée.
• Photo Copie de la Carte Nationale d’Identité  légalisée.
• Certificats Médicaux de Médecine Générale et  de pneumo-phtisiologie.
 

INSCRIPTION AU TABLEAU NATIONAL:

Les Architectes S’inscriront au T.N et S’engagent a Exercer leur Profession dans les lois et Règlements en vigueur et des dispositions du code des devoirs professionnels.

Lors de leur inscription au T.N DES Architectes Prêtent le Serment .
DOSSIER D’INSCRIPTION (serment): 

• Une demande. 
• Quatre photos.
• Déclaration sur l’honneur.
• Formulaire du demande d’inscription au T.N de l’ordre des Architectes.
• Un Extrait des casiers judiciaires. 
• Un Extrait des Registres des Actes des Naissances.
• Certificat de Nationalité (ou Copie légalisé de la carte d’identité).
• Attestation d’accomplissement de stage (pour les diplôme a partir de l’année 1996.
• Reçu de Versement des droit d’inscription (Agence crédit Populaire d’Algérie sur le compte du CLOA de Constantine).
• Photo copie l’égalisé du diplôme.

L’installation:

L’Architecte peut Exercer la profession sur l’ensemble du Territoire selon l’un des modes suivants :

• A titre individuel sous forme libéral. 
• En qualité d’associé.
• En qualité de salarié.

Pour l’exercice de la profession quel qu’en soit le mode les personnes inscrites au T.N des Architectes doivent en faire la déclaration auprès du Conseil National de l’ordre des Architectes et un extrait d’inscription au Tableau leur est délivrai.

DOSSIER D’INSTALATION :

• N° : Immatriculation fiscal.(D.Impot). 
• Justificatif du local.
• Police de responsabilité civil.(saa,caat).
• Déclaration d’installation. Conseil de Constantine. 

POUR LES ASSOCIES

• Contrat de société Bail de location (2 associés figurément sur le bail).
• Police de responsabilité civil.
• Déclaration D’installation.